Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
- Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services proposés par St Max Coffee Co. (ci-après dénommée le "Vendeur") à ses clients (ci-après dénommés le "Client") sur son site web ou tout autre moyen de vente à distance.
- Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
- Commandes
Toute commande passée par le Client constitue une offre ferme d'achat. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, sans avoir à en justifier le motif. La commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite du Vendeur ou l'expédition des produits.
- Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au moment de la commande.
- Paiement
Le paiement des commandes s'effectue selon les modalités choisies par le Client lors de la passation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement total ou partiel de celle-ci.
- Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les délais les plus brefs et à informer le Client de toute éventuelle difficulté affectant la livraison.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
- Garanties
Le Vendeur garantit que ses produits sont conformes à la description donnée et exempts de tout défaut de fabrication. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut bénéficier des garanties légales prévues par la loi.
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses produits ou services, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
- Litiges
En cas de litige relatif aux présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.
- Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :
- Par e-mail : stmaxcoffee@gmail.com
- Par courrier : 383 chemin de Vaoulongue, 83470 St Maximin La Ste Baume