Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
REP emballages ménagers et papiers graphiques : FR486808_01ARWX
- Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site web www.stmaxcoffeeco.com (ci-après dénommé le "Site") ainsi que des services proposés sur ce Site.
- Acceptation des CGU
Toute personne accédant au Site et utilisant ses services (ci-après dénommée l'"Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.
- Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, ainsi que la structure générale du Site, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
- Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de tout tiers ;
- Diffuser des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Entraver le fonctionnement normal du Site par des moyens techniques ou informatiques.
- Responsabilité
Le Vendeur s'efforce de garantir la disponibilité, l'exactitude et la sécurité des informations présentes sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
- Liens vers d'autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. En conséquence, le Vendeur décline toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés sur ces sites.
- Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.
- Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le Vendeur :
- Par e-mail : stmaxcoffeeco@gmail.com
- Par courrier : 383 chemin de Vaoulongue, 83470 St Maximin La Ste Baume